CONDITIONS GENERALES CLUBS ET SOCIÉTÉS – SAS CAP TRIATHLON

  1. OBJET

La SAS CAP TRIATHLON, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 852 559 681, dont le siège social est situé 75 Montée de l’Eglise 38160 SAINT ROMANS (ci-après « CAP TRIATHLON ») propose à ses clients des prestations de séjours touristiques et sportifs en lien avec le triathlon, ou d’autres sports tels que le ski, la randonnée ou la natation, comportant notamment des prestations d’hébergement, ainsi que l’organisation d’épreuves sportives et d’entraînements sportifs (ci-après « les Prestations ») encadrées par un moniteur sportif diplômé indépendant à cette fin (ci-après « le Moniteur »), et l’accès à des installations sportives en salle, à destination des personnes physiques rattachées à la personne morale, et ce quel que soit le lien juridique de rattachement (ci-après « les Participants »).

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des Prestations par CAP TRIATHLON à des personnes morales, telles qu’entreprise, clubs, ou associations (ci-après « Clients ») ; et ce tant sur le site Internet https://cap-triathlon.com/ (« le Site ») que directement auprès de CAP TRIATHLON.

CAP TRIATHLON peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations :

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. 

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Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles sont systématiquement portées à la connaissance du Client avec tout devis. Toute acceptation d’un devis de CAP TRIATHLON entraine l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur tout document émanant du Client, et notamment toutes conditions générales d’achat. 

Les présentes Conditions Générales peuvent être complétées par des Conditions Particulières. En cas de contradiction entre le contenu des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières, les dispositions des Conditions Particulières prévalent sur les dispositions des présentes Conditions Générales.

CAP TRIATHLON n’ayant pas de lien contractuel direct avec les Participants, le Client se porte fort de l’information des Participants quant à leurs droits et obligations tirées des présentes Conditions Générales, ainsi que de leur respect des présentes dispositions. 

  1. CONTENU ET EXECUTION DES PRESTATIONS
    1. Différents types de prestations

A la date des présentes, CAP TRIATHLON propose les prestations suivantes :

  1. Activités sportives : CAP TRIATHLON organise des activités sportives, consistant notamment dans l’organisation de stages, d’entraînements, encadrés par des professionnels, dans les domaines du triathlon, de la natation, du ski de randonnée…sans que cette liste ne soit limitative.
  1. Activités sportives libres : Dans le cadre de certains séjours, le Client pourra disposer d’un libre accès à certains équipements sportifs en salle. Il peut également être prévu certaines journées de pratique sportive non encadrées.
  1. Conseils en matière sportive : CAP TRIATHLON propose des conseils personnalisés, afin de préparer la personne qui le souhaite en vue des épreuves pour lesquelles elle souhaite concourir. Ces conseils sont d’ordre sportif (entrainements personnalités, propositions de parcours) et nutritionnels.
  1. Organisation d’épreuves sportives : CAP TRIATHLON organise des épreuves sportives, dans les domaines du triathlon, de la natation, du ski de randonnée…sans que cette liste ne soit limitative.
  1. Organisation de séjours : CAP TRIATHLON propose des Prestations de séjours comportant l’hébergement sur place, ainsi que des activités sportives.
  1. Organisation de séjours sur mesure : CAP TRIATHLON propose des Prestations de séjours comportant l’hébergement sur place ainsi que des activités sportives, dont le contenu est modulé à la demande du Client.

Les points 5 et 6 sont ci-après dénommés « Séjours ». 

    1. Prix des prestations

Le prix des différentes Prestations proposées sont indiqués sur le site https://cap-triathlon.com/, et affichés au siège social de CAP TRIATHLON, ou sont mentionnés, le cas échéant, sur le devis adressé au Client.

Le prix des Prestations ne comprend pas le transport sur le lieu de la Prestation, qui reste à la charge du Client.

    1. Exécution des prestations

CAP TRIATHLON s’engage à ce que les Moniteurs encadrent les activités proposées selon les normes de qualification, les normes de sécurité, les principes pédagogiques et les principes de progression adaptés à chaque Participant.

CAP TRIATHLON s’engage à ce que les Moniteurs encadrant les activités soient des professionnels diplômés dans les activités proposées, et qu’ils respectent les obligations légales liées à leur statut.

CAP TRIATHLON s’engage notamment à ce que les Moniteurs respectent en toutes circonstances les règles et codes de bonne conduite liés à sa profession, dans l’exécution des Prestations, que les Moniteurs utilisent un matériel conforme aux normes d’entretien et d’utilisation établies par le fabricant, et que les Moniteurs vérifient l’état du matériel utilisé avant chaque Prestation.

  1. INSCRIPTION

L’inscription aux Prestations est effective à la date de signature du devis par le Client ou de la confirmation de l’inscription par voie électronique, dans le cas d’une inscription sur le Site.

La validation de l’inscription peut être conditionnée au paiement d’un acompte ou de l’intégralité du prix, conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Toute inscription qui intervient moins de huit jours avant le début de la Prestation peut faire l’objet d’une facturation de frais à hauteur de 35 euros par personne.

Toute inscription à une épreuve sportive implique l’acceptation pleine et sans réserves du règlement de cette épreuve par le Client, qui aura valeur contractuelle. Ce règlement est disponible sur le Site au moment de l’inscription, ou adressé par tout moyen au Client avec le Devis. 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
    1. Condition physique des Participants

Le Client s’engage à ce que les Participants ne présentent de contre-indication à la pratique des Prestations réservées, et à ce qu’ils disposent d’une condition physiques suffisante pour participer aux épreuves auxquelles ceux-ci sont inscrits. 

En particulier, le Participant qui s’inscrit pour une activité de natation s’engage à savoir nager sur une distance minimum de 50 mètres.

En cas de condition physique manifestement insuffisante d’un Participant, ou de risque manifeste pour sa santé physique ou mentale, CAP TRIATHLON se réserve le droit d’interrompre la Prestation sans préavis ou d’exclure le Participant concerné. Les frais engagés par le Client correspondant à la partie non effectuée des Prestations par le Participant exclu lui seront remboursés sous déduction d’une indemnité correspondant à 20% du prix de la Prestation non effectuée pour ce Participant. 

    1. Activités sportives libres :

Dans le cadre de ces activités, le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Participants les conditions et règlement d’utilisation de la salle exploitée par un opérateur indépendant. Par ailleurs, le Client reste seul responsable de l’utilisation des équipements sportifs par les Participants. 

    1. Objets de valeur

Il est déconseillé d’emmener des objets de valeurs dans le cadre des Prestations.

CAP TRIATHLON décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir lors des Prestations.

    1. Ponctualité

Le Client s’engage à informer les Participants qu’ils sont tenus se présenter à l’heure et au lieu où la Prestation doit se dérouler.

L’ensemble des Participants prévus pour la Prestation doivent se présenter à l’heure et au lieu de la Prestation.

Si les Participants se présentent avec plus de trente minutes de retard, CAP TRIAHTLON ne sera pas tenue d’exécuter la Prestation.

Dans l’hypothèse où la Prestation ne serait pas exécutée en raison du retard des Participants, le prix de la Prestation ne sera pas remboursé au Client.

Dans l’hypothèse où la Prestation serait exécutée malgré le retard d’un ou plusieurs Participants, il n’y aura pas de décalage de la date et de l’horaire de fin de la Prestation.

  1. ANNULATIONS
    1. Annulation par CAP TRIATHLON

CAP TRIATHLON peut être amené à annuler la prestation pour tout motif.

En cas d’annulation de la Prestation par CAP TRIATHLON, les Prestations réservées ne donneront lieu à aucune facturation.

Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées.

Si le nombre de Participants pour un Séjour s’avère insuffisant, CAP TRIATHLON pourra annuler le Séjour ou proposer de le maintenir en proposant d’organiser le séjour avec un nombre d’inscrits inférieur au nombre requis, en contrepartie d’un prix supplémentaire par Participant. A défaut d’accord du Client, il sera annulé et les sommes versées par le Client seront remboursées. 

CAP TRIATHLON pourra également proposer au Client une Prestation de remplacement, à une autre date ; en cas d’acceptation de cette proposition de remplacement par le Client, celle-ci sera facturée selon les modalités initialement convenues pour la Prestation annulée.

    1. Annulation d’une épreuve prévue dans le cadre d’une Prestation

En cas d’annulation d’une épreuve programmée dans le cadre d’une Prestation organisée par CAP TRIATHLON, mais indépendante de la volonté de CAP TRIATHLON, CAP TRIATHLON se réserve le droit de maintenir la Prestation réservée ou de l’annuler dans les conditions indiquées à l’article 6.a) des présentes.

En cas de maintien de la Prestation organisée par CAP TRIATHLON nonobstant l’annulation de l’épreuve prévue, le Client sera remboursé du montant de l’inscription à ladite épreuve.

Le Client pourra également, dans le même cas de figure, décider d’annuler la Prestation. Le cas échéant, les sommes versées par le Client lui seront remboursées, sous déduction d’une indemnité compensatoire de 20% du prix de la Prestation. 

En cas d’annulation d’une activité sportive programmée dans le cadre d’un Séjour organisé par CAP TRIATHLON, mais indépendante de la volonté de CAP TRIATHLON, CAP TRIATHLON proposera au Client une activité de substitution, sans facturation complémentaire. 

    1. Annulation d’une prestation de Séjour organisé ou sur-mesure par le CLIENT

En cas d’annulation de la Prestation ou du Séjour par le Client plus de trente jours avant le début de la prestation réservée, une somme forfaitaire fixée comme suit sera facturée au Client :

  • 300 € par Participant pour un séjour dont le prix est supérieur à 500€HT ;
  • 150 € par Participant pour un séjour dont le prix est inférieur à 500 €.

En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de trente jours, mais plus de vingt-et-un jours avant le début de la prestation réservée, 25% du prix HT fixé pour la Prestation sera facturé au client, le montant facturé ne pouvant être inférieur aux minima mentionnés ci-dessus.

En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de vingt jours, mais plus de huit jours avant le début de la prestation réservée, 50% du prix HT fixé pour la Prestation sera facturé au client, le montant facturé ne pouvant être inférieur aux minima mentionnés ci-dessus.

En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de sept jours, mais plus de deux jours avant le début de la prestation réservée, 75% du prix HT fixé pour la Prestation sera facturé au client, le montant facturé ne pouvant être inférieur aux minima mentionnés ci-dessus.

En cas d’annulation la veille ou le jour du début de la prestation réservée, ou si le Client ne se présente pas au début de la Prestation réservée, l’intégralité du prix fixé pour la Prestation sera facturée au client.

    1. Annulation d’une Prestation d’activités sportives, de conseils en matière sportives, et d’épreuves sportives par le CLIENT

En cas d’annulation de la Prestation par le Client plus de trente jours avant la date de la Prestation, aucune somme ne sera facturée au client.

En cas d’annulation de la Prestation par le Client entre quinze et trente jours avant la date de la Prestation, 25% du prix fixé pour la Prestation sera facturé au client

En cas d’annulation de la Prestation par le Client moins de quinze jours avant la date de la Prestation, 50% du prix fixé pour la Prestation sera facturée au client.

    1. Annulation par le CLIENT pour motif médical

En cas d’annulation de la Prestation par le Client préalablement au début de la Prestation réservée, sur présentation d’un certificat médical, le prix de la Prestation pour le Participant concerné ne sera pas facturé. Seules les pathologies incompatibles avec la Prestation seront retenues comme motif valable d’annulation. Le cas échéant, les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées.

Dans l’hypothèse où la Prestation annulée par le Client pour motif médical concernerait plusieurs Participants, seule la personne bénéficiaire du certificat médical pourra s’en prévaloir, le Client restant redevable du prix de la Prestation pour les autres Participants. 

  1. MODIFICATION DU SEJOUR

Toute demande du Client tenant à la modification du Séjour réservé doit être transmise à CAP TRIATHLON par écrit

En cas de modification du Séjour par le Client après l’inscription, et avant le trentième jour précédant le début de la Prestation réservée, un montant forfaitaire de 100 € par Participant lui sera facturé.

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT
    1. Modes de paiement acceptés pour les Prestations réservées sur le site https://CAP TRIATHLON.com/

CAP TRIATHLON accepte les paiements par :

  • Carte bancaire ;
  • Virement bancaire ; 
  • Prélèvement mensuel (en une fois pour les montants inférieurs à 300 €, en trois fois pour montants supérieurs ou égaux à 300 €) 
  • Chèque ;
    1. Modes de paiements acceptés pour les autres réservations

CAP TRIATHLON accepte les paiements par :

  • Carte bancaire
  • Chèque ;
  • Virement bancaire
    1. Modalités du paiement

Les modalités de paiement différent selon les Prestations réservées par le Client.

  • Activités sportives, Conseils en matière sportive et Organisation d’épreuves sportives : le Client doit payer l’intégralité du prix de la Prestation au moment de l’inscription.
  • Séjours : le Client doit payer un acompte correspondant à 30% du prix de la Prestation au moment de l’inscription. Le solde du prix doit être payé au plus tard 60 jours avant le premier jour du Séjour. A défaut de paiement du solde du prix dans le délai applicable, CAP TRIATHLON pourra annuler la réservation, et conservera le bénéfice des frais d’inscription payés par le Client, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de l’annulation.

Dans l’hypothèse où l’inscription aurait lieu moins de 60 jours avant le premier jour du Séjour, l’intégralité du prix devra être payée par le Client au moment de l’inscription.

  • Séjours sur mesure : les modalités de paiement des séjours sur mesure sont prévues sur le Devis.

Dans la cadre d’un paiement par virement ou chèque bancaire, la Prestation ne sera considérée comme définitive qu’à encaissement du chèque ou du virement. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 10 jours de la confirmation de la commande par CAP TRIATHLON ou en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, CAP TRIATHLON se réserve la faculté d’annuler la commande effectuée.

  1. ASSURANCES

CAP TRIATHLON a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile auprès de la compagnie MMA IARD (n° contrat : 145 949 471), couvrant les dommages corporels, matériels et financiers pouvant résulter de l’exécution des Prestations.

CAP TRIATHLON s’engage en outre à ce que chacun des Moniteurs possède une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l’encadrement des Prestations.

Par ailleurs, toute inscription à une épreuve sportive de triathlon inclut l’assurance de la Fédération Française de Triathlon, couvrant les risques de préjudice corporel liés à l’activité sportive du participant à une épreuve. 

Enfin, il est rappelé que les Prestations comportent des risques corporels (accidents, chutes, défaillances physiques), qui ne sont pas nécessairement couverts, ou suffisamment couverts par les polices d’assurance dont il peut bénéficier dans le cadre de son activité sédentaire. Dès lors, il appartient au Client de souscrire au bénéfice des Participants, ou de faire souscrire par chaque Participant toute assurance individuelle accident qu’il jugerait nécessaire et adaptée à la nature, la longueur, et la difficulté de l’épreuve ou de l’activité prévue dans le cadre des Prestations. 

  1. RESPONSABILITES

La responsabilité de CAP TRIATHLON ne saurait être engagée qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, ou de dommages liés à l’exécution ou l’inexécution de Prestations qu’elle assure personnellement, par son personnel ou des professionnels indépendants mandatés à cette fin. 

En particulier, s’agissant des épreuves sportives intégrées ou servant de support à des Prestations ou des Séjours, il est rappelé que CAP TRIATHLON n’a que la qualité de revendeur des inscriptions, et ne saurait dès lors encourir de responsabilité lié au déroulement, ou à l’annulation de ces épreuves sportives dont il n’est pas l’organisateur.

CAP TRIATHLON se tient à la disposition des Clients pour les renseigner sur le niveau de difficulté d’une épreuve, et la nature des activités prévues. Cela étant, il appartient au Client d’évaluer lui-même l’adéquation de l’épreuve avec sa propre condition physique, si besoin en requérant tout avis médical préalable. En toute hypothèse, CAP TRIATHLON ne saurait être tenue responsable du caractère inadapté d’une épreuve aux possibilités physiques et sportives du Client. 

CAP TRIAHTLON ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’exécution ou l’inexécution d’une Prestation, et notamment de tout préjudice tel que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de profits, atteinte à l’image de marque, ou toute réclamation d’un tiers. 

En tout état de cause la responsabilité de la société CAP TRIAHTLON pour des dommages directs qui résulteraient de fautes qui lui seraient imputables est limitée, toutes causes confondues, à une somme plafonnée au montant de la commande de Prestations ayant occasionné le préjudice.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de CAP TRIATHLON, précisant les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont traitées, et dans lesquelles il peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur. 

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