POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DU SITE CAP TRIATHLON

Dernière mise à jour le 24 septembre 2019 

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par la société CAP TRIATHLON (« l’Editeur »), éditeur du site https://cap-triathlon.com (« le Site»), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle est destinée aux Utilisateurs du site, à savoir les personnes physiques commandant des prestations en ligne, et est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le site, et est acceptée par les Utilisateurs lorsqu’ils valident les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est la SAS CAP TRIAHTLON, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 852 559 681, dont le siège social est situé 75 Montée de l’Eglise 38160 SAINT ROMANS.

2. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’entreprise

Monsieur Cédric Payre-Ficout

Monsieur Joël Wagner

societe@cap-triathlon.com

Toute demande par courrier devra être adressée au siège social de la Société. 

3. Registre des traitements

L’Editeur tient un registre des traitements.

4. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du Site internet, qui créent un compte afin de réserver des prestations d’activités sportives, de conseils en matière sportive, d’organisation d’épreuves sportives, et d’organisation de séjours, et toute prestation proposée sur le Site par l’Editeur.

5. Données traitées

L’Editeur traite toutes les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement d’un compte-utilisateur, telles que : nom, prénom, date de naissance, adresse mail et postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, taille et poids, niveau de pratique sportive, situation familiale et maritale.

6. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

L’Editeur collecte les données de ses Utilisateurs sur la base : 

1. Du Consentement au traitement de leurs données à caractère personnel pour des finalités spécifiques
2. De l’Exécution du contrat passé entre l’Utilisateur et l’Editeur, lorsqu’il y a vente ou réservation d’un service
3. De l’intérêt légitime du responsable du traitement à voir collectées les données des Utilisateurs, aux fins du fonctionnement du site.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

• L’Utilisateur demande à l’Editeur l’ouverture de son compte personnel sur le Site internet
• L’Utilisateur commande un produit sur le Site internet
• L’Utilisateur utilise le formulaire de contact sur le Site internet
• L’Utilisateur navigue sur le site de l’Editeur (cookies)

7. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les finalités des traitements que l’Editeur effectue sont les suivantes :

• Création d’un espace personnel 
• Gestion des réservations des Utilisateurs et suivi de l’exécution des Prestations ; 
• Gestion des plannings d’entrainement ;
• Respect des obligations comptables ou fiscales ; 
• Traitement des demandes de support client ou des réclamations liées aux Prestations 
• Elaboration de statistiques d’utilisation du site ;
• Envoi de communications sous forme numérique aux Utilisateurs (mailing) pour les informer des prestations de l’Editeur ; 

8. Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, l’Editeur peut être amené à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 9 :

• Les professionnels de l’hébergement chez lesquels les Utilisateurs ayant réservé des séjours seront hébergés ;
• Les organisateurs de compétitions sportives incluses dans les prestations proposées par l’Editeur ;
• Des destinataires liés aux cookies de publicité personnalisée tels que l’annonceur, le prestataire de publicité ciblée, régies publicitaires.

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires. 

9. Sous-traitants 

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que l’Editeur fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. En particulier, l’hébergement et le support du Site est sous-traité à la société IONOS (1&1 Internet SARL 1 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines Cedex.

L’Editeur a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de l’Editeur et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

L’Editeur s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

• établis dans un pays de l’Union Européenne ou
• établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
• disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. L’Editeur s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. L’Editeur apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. 

10. Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

Compte tenu de la diversité des finalités énoncées la présente Politique d’utilisation des Données, les durées de conservation des données seront communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

D’une façon générale, les Données sont traitées pour les durées prévues dans le Référentiel CNIL Gestion Commerciale du 28 décembre 2018.

11. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, l’Editeur informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

L’Editeur utilise, sur le Site internet, les cookies suivants :

• Des cookies alimentés par l’Utilisateur (cookies de session)
• Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

• -si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
• -s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur :

• Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/B…
• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=…
• Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safar…
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%…
• Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm…

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track ») :

• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explor…
• Safari : http://support.apple.com/kb/PH11952
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-…
• Opera : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.htm…

12. Sort des données à caractère personnel après le décès

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : societe@cap-triathlon.com

13. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données 

La personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. 

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement 

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à l’Editeur à l’adresse suivante : societe@cap-triathlon.com

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. L’Editeur y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

14. Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.